A moins d’un revirement de dernière minute, le Togo entre de plain-pied dans la Vème République. Ainsi en ont décidé les députés réunis en sixième séance plénière du vendredi 19 avril 2024, consacrée entre autres, à l’élection d’un membre de la cour constitutionnelle et la seconde lecture de la loi portant constitution de la République adoptée le 25 mars 2024. Les travaux s’étant déroulés sous la présidence de Yawa Tségan, présidente du parlement et en présence du ministre Pacôme Adjrourouvi, des droits de l’homme.
L’élection d’un membre de la cour constitutionnelle a été remportée par M. Méyisso Kwamé crédité de 85 voix contre 01 pour son challenger, Amouzou Eteh Komlan. Le nouveau membre élu de la cour constitutionnelle, vient combler le vide laissé par la disparition de l’ex-président de l’institution, Aboudou Assouma.
Selon l’article 100 de la constitution togolaise, la cour constitutionnelle est composée de 09 membres, de probité reconnue, désignés pour un mandat de 06 ans, renouvelable une seule fois.
Quant à la relecture de la constitution de la République adopté le 25 mars 2024, elle a conduit à une adoption, consacrant ainsi le passage du Togo, du régime semi-présidentiel au parlementaire et son entrée dans la Vème République. Le texte a été voté à l’unanimité des 87 votants, zéro voix contre et zéro abstention.
Dans une intervention, à l’issue des travaux, le ministre Pacôme Adjrourouvi a félicité la représentation nationale pour le bon déroulement de l’élection et félicité le récipiendaire et lui souhaiter plein succès dans ses fonctions.
S’adressant aux élus du peuple, le ministre a déclaré : « l’exercice que vous venez de parachever, est prescrit par l’article 100 de la constitution de la IVème République. Je voudrais par la suite remercier une fois encore, madame la présidente de l’Assemblée nationale ainsi que le honorables députés pour le vote à l’issue de la relecture de la loi portant révision de la constitution de la République togolaise qui a été adoptée le 25 mars 2024. »
Evoquant le renvoi par le Chef de l’Etat au parlement du texte adopté le 25 mars 2024, le ministre a indiqué que la démarche est conforme aux dispositions des articles 67 de la constitution et 102, alinéa 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Suite à cette demande, a-t-il ajouté, la Représentation nationale, assistée des experts, a entrepris du 08 au 10 avril 2024, une tournée citoyenne d’information et d’écoute des différentes couches sociales, dans toutes les préfectures du pays, sur la révision de la constitution. Une démarche républicaine et inclusive d’échange qui, selon le ministre, a permis aux députés de mieux éclairer les populations sur le bien-fondé du régime parlementaire, des grandes innovations de la nouvelle loi constitutionnelle et ses différentes implications.
Selon le ministre, « Le vote de ce jour, vient entériner les aspirations profondes de nos populations à rompre avec le système classique et à doter notre nation, de repères plus adaptés à l’évolution .»
Abondant dans le même sens, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tségan a confié que le président de la République, « dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif, a encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs concernés, en vue de tenir compte de toutes les contributions, tendant à enrichir la constitution. »
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles, « reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens. »
Situant la pertinence de l’initiative prise par le président de la République, la présidente de l’Assemblée affirme qu’à la lecture du rapport de la mission parlementaire, « nous retenons que la démarche a été bénéfique permettant à chacun d’être mieux informé sur le contenu et le bien-fondé de la proposition de révision constitutionnelle. La pertinence de leurs questions, observations et suggestions, témoigne de l’intérêt suscité par la révision constitutionnelle au sein de l’opinion nationale et justifie, à plus d’un titre, la demande du président de la République de faire procéder une seconde lecture »
La loi portant constitution de la Vème République togolaise, ainsi adopté, sera transmise au président de la République, garant de la constitution, pour suite à donner, a assuré, Yawa Tségan au terme de son propos.
Gilles OBLASSE