Togo : Rentrée parlementaire : 24 projets de loi en attente pour cette 1ère session ordinaire/ Un débat sur la pratique parlementaire a marqué l’événement

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Ce mardi 7 mars, les élus du peuples ont repris le chemin du Parlement pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2023 de 6ème législature. C’est en présence des invités de marque à l’image du ministre de l’administration territoriale Payadowa Boukpessi, son collègue Christian Trimua, des droits de l’homme, des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale, du Médiateur de la République , des représentants du corps diplomatiques accrédités au Togo, des préfets et chefs traditionnels, et autres représentants des institutions de la République, que la cérémonie solennelle présidée par la Présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Tségan, s’est déroulée au siège de l’institution à Lomé.
Dans une allocution très applaudie, la présidente de l’institution a planté le décor. Ce mardi 7 mars 2023, a-t-elle indiqué, souffle un vent nouveau ici sur l’Assemblée nationale. « La cérémonie de ce jour, loin d’être un rendez-vous classique dans notre cycle parlementaire alternant ouverture et clôture de sessions, s’est transformée en une grande rencontre où nous avons la joie d’accueillir un plus grand nombre de nos concitoyens, principalement ceux de notre capitale, Lomé », a-t-elle annoncé.
En effet, pour la première fois au Togo, l’événement a donné lieu, entre autres, à l’introduction d’un débat ouvert sur la pratique parlementaire, entre les étudiants des Universités publiques et privées, de l’ENA et des élèves encadrés par Plan International Togo et les députés.
« C’est un honneur pour nous de procéder a l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’année 2023, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la constitution », s’est-elle réjouie. S’adressant aux étudiants présents à la cérémonie, elle a jouté « nous sommes fières de votre dynamisme et de votre soif d’engagement. Aujourd’hui élèves et étudiants, mais ambassadeurs, députés, chefs d’entreprises, bref décideurs demain ».
Pour ce qui est de la session ordinaire qui vient de démarrer pour durer quatre mois, elle a révélé qu’au total, 24 projets de loi sont sur la table de l’Assemblée Nationale. Les travaux de cette année, a-t-elle précisé, seront particulièrement marqués, par la question de la transformation structurelle de l’agriculture.
“Dans sa quête de contribution au mieux-être des populations, la Représentation nationale s’est intéressée au cours des années passées à la problématique de l’éducation de qualité pour notre jeunesse, à la promotion de la consommation locale ou à la valorisation de nos collectivités territoriales. Aujourd’hui, nous faisons le choix de nous intéresser à la question de la transformation structurelle de notre agriculture”, a souligné, Yawa Tsègan.
Au cours des débats qui ont suivi la cérémonie d’ouverture solennelle, les préoccupations exprimées par les étudiants, ont essentiellement porté sur le manque de propositions de lois ; pourquoi les propositions de lois, sont-elles adressées à l’Exécutif qui les retourne après examen au Parlement avant son adoption ; l’inadéquations des lois aux réalités du pays, les efforts menés par la représentation nationale pour l’emploi en faveur des personnes vivant avec un handicap.
Sans ambages, à toutes ces questions, les élus du peuple ont, sous l’égide de Yawa Tségan, répondu avec, parfois, d’autres détails instructifs. Même, latitude a été donnée à une personne étrangère à l’hémicycle, le directeur de l’école nationale d’administration, d’enrichir les débats de sa contribution, sur le passage obligé des propositions de lois à l’Exécutif avant leur adoption à l’assemblée. Sur la question du manque des propositions de la part de l’Assemblée nationale, suite aux réactions des députés, la présidente du Parlement qui dirigeait le débat sous la modération du Prof. Batchana de l’UL, a confié : « Chaque loi à des contraintes et des limites. Les propositions de loi, les députés en font. Mais chaque loi doit s’accompagner des dispositions et cadre financier devant
assurer sa mise en œuvre. En tant que parlementaires, nous sommes conscients des contraintes budgétaires liées aux différentes lois de finances. Alors que le gouvernement introduit déjà des projets de loi répondant déjà à la feuille de route conçue par l’Etat, il est bien évidemment difficile que des propositions de loi soient validées… La prérogative est donnée à l’Assemblée nationale, mais pour sa mise en œuvre et son effectivité, si on est sérieux dans l’action qu’on veut mener, on ne peut se lever et créer des dépenses. Nous ne pouvons pas créer des dépenses si nous ne savons pas où trouver des moyens pour y faire face, sachant que les économies de nos pays sont sous tension,tout est urgent et prioritaire.»

Il y a quelques semaines, les députés s’étaient regroupés en une session extraordinaire pour connaitre de la gestion des fonds de riposte et solidarité Covid-19 par une dizaine de ministres accablés par un rapport de la cour des compte qui a relevé des irrégularités autour.

Gilles  OBLASSE

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