Diplomatie : A quoi joue le parlement européen face au Royaume du Maroc ?

Gilles Oblasse
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  Au Maroc , le CSPJ condamne vivement les allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement Européen du 19 janvier 2023.

Voici l’intégralité du communiqué du CSPJ.

21/01/2023

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé samedi sa vive
condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du
Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023.
Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ indique avoir
pris connaissance de cette résolution qui contient des « accusations et des allégations
graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la
légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été
jugées et d’autres en cours, précise le communiqué lu par Mustapha Libzar, secrétaire
général du CSPJ.
“Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont
déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international”, indique-t- on. Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance, poursuit la même source. Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux.
“Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice”, souligne-t-on.
De même, le CSPJ dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer
des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des
personnes qu’il a mentionnées, relève le communiqué, notant que “ceci porte une
grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer,
alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux.”
Par ailleurs, le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par
certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves
et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits.
Le CSPJ souligne également que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié
de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la
présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un
procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours
à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi
marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de
l’Homme ratifiées par le Royaume.
Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution
du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à
l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la
Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des
crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la
vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans
le monde. Le Conseil rejette la logique de “deux poids deux mesures” qui caractérise cette
résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a
défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.
Le Conseil rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières
années par la justice marocaine telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du
pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant,
consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; alignant
ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées
et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que jusqu’à présent certains pays
européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.
Le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur
engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès
équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral.
Il souligne aussi sa détermination à agir constamment pour la préservation de
l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence
et de pressions étrangères, quelles qu’elles soient et ce, conformément à la Constitution
et la loi organique du Conseil.

Gilles  OBLASSE

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