Amelioration de l’environnement des affaires au Togo : La dynamique toujours en branle.

Gilles Oblasse
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Suite à son succès éclatant en matière de réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires, la Cellule Climat des Affaires, sous le leadership du Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, poursuit sur sa lancée. Elle fait le suivi régulier des multiples réformes opérées au-delà des indicateurs de Doing Business en intégrant désormais le secteur privé sur son agenda. La grande règle étant de parvenir à la création des conditions favorables pour l’investissement en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Réputées  premiers catalyseur d’attractivité de notre pays, les réformes et leur
fort impact sur l’économie sont notables et induisent  des avantages directs à l’opérateur
économique, entre autres, le bénéfice issu de la réduction des coûts, le gain de temps
avec la célérité des procédures et le renforcement de la transparence, permettent aux grands groupes industriels d’investir dans notre pays, ouvert aux investisseurs.
Sur ce point, la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced),
dans son « Rapport 2021 sur l’investissement dans le monde », est formelle : les Investissements Directs Etrangers (IDE) dans notre économie sont passés de près de 191 milliards FCFA (346 millions $) en 2019 à plus de 352,5 milliards FCFA (639 millions $) en 2020, soit une croissance de 85% enregistrée sur l’année.
Elle affirme que les réformes conduites dans divers secteurs, ont contribué à améliorer plusieurs indicateurs comme en témoignent les récents chiffres ci-dessous relatifs à l’indicateur création d’entreprise et transfert de propriété dont de nouvelles performances ont été enregistrées pour le compte de l’année 2021, dans un contexte marqué par la crise sanitaire et socio-économique liée à la pandémie de Covid-19, sans oublier les résultats encourageants engrangés par l’Office Togolais des Recettes et le Tribunal de Commerce consécutifs à la dématérialisation des procédures.
 Les différents acteurs (l’administration, le secteur privé, les médias, les partenaires techniques et financiers) ayant dès les premières heures fait preuve d’une implication soutenue dans ce processus sont à féliciter pour avoir démontré à suffisance qu' »ensemble nous pouvons faire des exploits pour notre pays »
Dans un communiqué rendu public par la Cellule Climat des affaires les chiffres sur  le plan des performances notées, sont assez évocateurs :
1. Création d’entreprise
La création d’entreprises est toujours d’actualité au Togo. En témoignent, les chiffres assez évocateurs qui continuent de défrayer la chronique. Le  Centre de Formalité des
Entreprises (CFE) a enregistré 13 770 nouvelles entreprises créées pour le compte de l’année 2021
contre 12 592 en 2020, soit une progression de 9%. Ces chiffres sont assez révélateurs de  la résilience du secteur vis-à-vis de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la Covid-19. (Annexe1 : Tableau n°1). Ni plus ni moins, il ne s’agit que de la résultante du maintien du délai à moins de 5 heures à la création d’entreprises dont s’honore le Togo, y compris le « e-entreprise » qui facilite les formalités administratives à la création.
En détails, on peut noter :
✓ Sur les 13.770 établissements, 11.665 sont portés par les Togolais contre 9701 en 2020, pour une hausse de 20% ;
✓ Selon les statistiques  3721 femmes sont porteuses d’initiative de création de sociétés
en 2021 contre 3426 entités formalisées un (01) an plus tôt. Des  données qui affichent  une progression de 9% ; (Annexe1 : Tableau n°2)
✓ Cependant  la majorité des entreprises enregistrées est créée par des hommes. Au total
10 049, soit 72% des structures inscrites dans les registres du CFE en 2021 ; (Annexe1 : Tableau n°2)
✓ Pour ce qui est de la part déclarée par les personnes physiques, elle  est de l’ordre de 8327 contre 5443 pour les personnes morales dont 91% sous seing privé.
2. Transfert de propriété
Dans l’esprit et la lettre des réformes, le délai de traitement de mutations totales est fixé au maximum à 6 heures depuis fin avril 2020. Le résultat est tout simplement édifiant  :
✓ En matière  de transfert de propriété, les données  ont explosé depuis le mois de mai, allant au-delà de la barre de 90 dossiers traités par mois avec un délai moyen de 3 heures en pratique contre la soixantaine par mois, enregistrée au premier trimestre, avec un délai moyen de 08 jours. (Annexe 2)
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✓ En conséquence, le nombre de dossiers de transfert de propriété a fait un bond. Il est passé de 252 pour toute l’année 2018 à 1125, soit une hausse de plus de 300%, en 2021. (Annexe 2)
Cette hausse constatée, résulte de la réduction drastique du délai de mutations totales (3 heures). Fruit de la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%), elle  facilite les recherches en termes de charges sur les titres, la mise en place d’un bureau de transfert de propriété dédié à cet effet et la réduction drastique des droits de mutations totales fixés à 35 000F CFA contre 4% de la valeur vénale en fin novembre 2018.
A noter par ailleurs, la prise des mesures d’hypothèque et autres visant à accélérer les procédures des opérations en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé et renforcer la
confiance entre les clients et les banques. Ce qui a pour résultat, la réduction du délai de traitement des dossiers à quatre (04) jours en moyenne comparativement à 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Il en résulte également une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, soit une hausse de 39%.
Le Togo engagé depuis quelques années dans l’amélioration de son climat des affaires, ambitionne de poursuivre les réformes économiques pour attirer davantage d’investisseurs dans le pays.
Gilles  OBLASSE
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